Le sytème d'immatriculation des véhicules depuis le 15 Avril 2009
Un numéro à vie pour le véhicule
Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation :
- Le 15 Avril 2009 pour l'immatriculation des véhicules neufs
- Le 15 Octobre 2009 pour les véhicules d'occasions
Lors d'un changement affectant le certificat d'immatriculation ( carte grise ) :
- Le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa premiere immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses proprietaires successifs
- Le proprietaire n'a plus l'obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département
- Le proprietaire n'a plus à changer la carte grise en cas de changement de domicile, mais il devra signaler son changement d'adresse pour recevoir une étiquette autocollante
- Le proprietaire peut demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence
Le nouveau numéro
Ce nouveau numéro est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. il est attribué chronologiquement dans une série nationale unique .
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, sera plus lisible. Elle fait apparaître, sur sa partie droite et sur fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département aux choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département
La Présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. il est composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante.
Le proprietaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes et qui n'est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Le prorietaire du véhicule peut a tout moment modifier les identifiants "région - département " en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative.
En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s'il souhaite.
Cas des cyclomoteurs
Les cyclomoteurs sont repris dans le nouveau système depuis le 15 avril 2009. Ceux qui sont non immatriculés auront jusqu'au 31 Décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le nouveau système.
Le numéro d'immatriculation est composé d'une série alphanumérique sans tiret ( 1 ou 2 lettres / 2 ou 3 chiffres / 1 lettre ) et sans référence locale.
La plaque doit comprendre le symbole européen et la lettre "F". Elle est obligatoirement de couleur blanche
Cas des véhicules de collections
Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. ils pourront utiliser, s'ils le souhaitent, une plaque sur fond noir, avec un numéro SIV ( au moment de l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation )
Pas de circulation à l’étranger avec un CPI
En attendant la réception du certificat d'immatriculation (ex carte grise), l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui lui a été remis lors de la demande d'immatriculation. Le CPI est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement. Si vous prévoyez un déplacement à l'étranger avec votre véhicule neuf, n'hésitez pas à anticiper vos démarches