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INFORMATIONS

  • 01/06/2010 Un contrôle technique qui fait débat

 Le 18 février à Matignon, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Michèle Merli, affirmait vouloir « lutter contre le débridage des cyclomoteurs, qui est généralisé et met en danger les conducteurs, souvent des adolescents ».

Outre une amende de 135 E imputable aux contrevenants dès juillet 2010, la mesure phare sera le contrôle technique des 50 cm3, obligatoire tous les deux ans. Il sera mis en application en 2011, le temps que les centres de contrôle se dotent d'appareils spécifiques. Un seul centre est déjà pourvu dans le Var, à Fréjus.

« 98 % sont débridés »

Pour un coût estimé à 50 E, l'examen comprendra le contrôle des pneus, disques de frein, fourche, éclairage, suspensions, canalisation d'échappement, moteur, tension de chaîne. Une mesure des émissions polluantes et du niveau sonore, un test de freinage et un contrôle de vitesse compléteront l'examen.

« 98 % des 50 cm3 en circulation sont débridés pour augmenter la vitesse d'origine, souvent limitée à moins de 50 km/h, avoue un réparateur toulonnais. C'est très facile de trouver la marche à suivre sur internet, que la modification touche le carburateur, le variateur, l'échappement ou le moteur. » Résultat de la manoeuvre : des vitesses franchissant allègrement les 100 km/h. En pratique, les bidouilleurs pris au guidon d'un tel engin s'en tirent souvent avec un « rappel à la loi » parfois assorti d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

53 % des accidents mortels dans le Var

Des contrôles durcis étaient préconisés par la Prévention routière et la Fédération française des assurances, dont certaines compagnies pourraient refuser d'indemniser si le cyclo est débridé.

Surtout, les pouvoirs publics ont pris la mesure du risque accidentogène des deux-roues motorisés. Dans le Var spécialement, 53 % des accidents mortels en 2009 ont touché des conducteurs de deux-roues. C'est pourquoi la préfecture a établi un plan d'action spécifique.

« Le deux-roues demeure un mode de transport très dangereux. Le parc, lui, a doublé en dix ans avec l'arrivée des scootéristes urbains », dit Patrick Bidard, président varois des Motards en colère.

Sa fédération fustige le gouvernement qui « accroît encore son arsenal répressif en touchant les plus jeunes au porte-monnaie. »
( Source Varmatin 01/06/2010 )

  • 21/05/2010 La réglementation N1 : une niche fiscale pour les entreprises et les professions libérales.

Issue d'une directive européenne, la réglementation N1 est presque passée inaperçue. Applicable depuis le 1er mai 2009, elle permet l'homologation d'un véhicule particulier 5 places avec une carte grise et une fiscalité afférente à un véhicule utilitaire. Si les critères d'éligibilité des véhicules sont un peu complexes, pour l'essentiel, la catégorie N1 offre de nouveaux débouchés aux véhicules des segments supérieurs. Cette directive apparaît donc comme un véritable effet d'aubaine pour les constructeurs et pour les entreprises. Pour celles-ci, les avantages ne sont pas minces. Un véhicule N1 bénéficie de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), d'un amortissement déplafonné et d'une dispense de malus. Ceux qui fonctionnent au gazole bénéficient également de la TVA déductible à 100% sur le carburant. En revanche, la TVA sur le prix d'achat n'est pas récupérable, le contrôle technique devient annuel à partir de la 4e année de vie du véhicule et la carte grise est estampillée VU (véhicule utilitaire) à vie. Ce dernier point soulève des inquiétudes sur la cotation lors de la revente. Il semble toutefois que le risque soit avant tout d'ordre psychologique. Champion de la réactivité, Renault a été le premier constructeur à proposer une gamme N1 comprenant notamment la Laguna Estate et l'Espace, dont l'économie fiscale se chiffre à 15 000 euros sur trois ans. Sans visibilité sur le devenir de cette directive, les concurrents ont été plus lents à réagir. Depuis, Audi a emboîté le pas et propose l'A4 Avant, l'A4 Allroad, l'A6 Avant, l'A6 Allroad et le Q7 dont l'économie réalisée est de 48 000 euros sur trois ans. Citroën a également saisi l'opportunité, et les C4 Picasso et les C5 sont déclinées en N1. De son côté, Peugeot a aussi développé une offre N1. Francis Harnie estime que ce marché ne restera pas marginal. Pour autant, le constructeur ne veut pas trop se montrer opportuniste et n'homologue en N1 que des véhicules dotés d'un bonus écologique ou situés dans la zone neutre.
( Source Le Figaro 23/04/10 )

Renault le premier constructeur a proposer une Gamme N1 compléte ( Nouveau Scenic et Grand Scenic 5 places / Megane Berline Megane Estate / Kangoo / Trafic Passager / Laguna Estate / Espace et Grand Espace 5 places / ) et même dans la gamme Dacia ( Logan MCV 5 places / Sandero ) .Découvrez les différents avantages  Renault .

 Pour toutes informations complémentaire concernant la gamme Pro N1 Renault, vous pouvez contacter notre partenaire

Renault Saint Honorat Automobiles

  • 11/05/2010 La nouvelle Campagne d'affichage RAPID'IMMAT 

  • 06/05/2010 Pas de circulation à l’étranger avec un CPI !!!                                                            En attendant la réception du certificat d'immatriculation (ex carte grise), l'usager circule avec un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui lui a été remis lors de la demande d'immatriculation.                                    Le CPI est valable un mois et permet de circuler sur le territoire national uniquement.                                             Si vous prévoyez un déplacement à l'étranger avec votre véhicule neuf, n'hésitez pas à anticiper vos démarches

  • 27/04/2010 Les familles nombreuses ont droit à un malus écologique réduit dès le premier enfant. 

 Les familles nombreuses ont droit à un malus écologique réduit dès le premier enfant  Un abattement de 20 g sur les émissions de CO2 dès le premier enfant

Les véhicules neufs émettant plus de 155 g de CO2/km font l'objet d'un malus écologique à l'achat pour un montant compris entre 200 et 2 600 euros. Mais, les familles nombreuses de trois enfants et plus ont droit à une réduction équivalente à 20 g de CO2 par enfant lors du calcul du malus écologique.
Initialement prévu à partir du troisième enfant, cet abattement intervient, à partir du 1er janvier 2009, dès le premier enfant de la famille nombreuse de trois enfants ou plus.


Ainsi, les trois enfants d'une famille nombreuse donnent lieu à un abattement sur les émissions de CO2 de 60 g dans le calcul du malus écologique (décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 et instruction n° 09-025-B2 du 2 novembre 2009).



Cet abattement est accordé à posteriori après la livraison du véhicule, son immatriculation et le paiement du malus écologique.
Les familles nombreuses avec trois enfants à charge ou plus, ayant acheté, depuis le 1er janvier 2009, un véhicule neuf grevé d'un malus écologique peuvent en demander le remboursement partiel ou total à leur centre des impôts dont les coordonnées figurent sur l'avis d'impôt sur le revenu.
Seuls les véhicules de 5 places ou plus, immatriculé en France pour la première fois à compter du 1er janvier 2009, bénéficient de cet abattement particulier aux familles nombreuses.


Pour pouvoir obtenir le remboursement partiel ou total du malus écologique, l'automobiliste doit avoir au moins trois enfants à charge au sens de l'article L. 521-1 du Code de la Sécurité sociale (parent vivant seul, couple marié, pacsé ou vivant en concubinage) et être allocataires ou attributaires des allocations familiales prévues aux articles L. 521-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Les demandes de remboursement sont recevables jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule soumis au malus écologique.

Les formulaires de demande de remboursement peuvent être retirés dans les trésoreries ou téléchargées sur les sites : www.budget.gouv.fr, www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr.


Exemples de calcul:


1er exemple:

un couple marié ayant cinq enfants à charge a déposé une demande de remboursement au titre du malus acquitté sur une voiture neuve immatriculée pour la première fois en France en février 2009. Le taux d'émission de CO2 de ce véhicule est de 250 g/km.

Montant du malus acquitté : 1 600 € (tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont le taux d'émission est compris entre 201 et 250 g/km).

Montant du remboursement à effectuer :

- Réduction du taux d'émission de CO2 du véhicule au titre des 5 enfants à charge : 250 g/km – (5 x 20 g/km) = 150 g/km
- Montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction : 0 € (tarif applicable aux véhicules dont le taux d'émission est inférieur ou égal à 150 g/km)
- Différence entre le montant acquitté et le montant effectivement dû, devant être remboursée : 1 600 € - 0 € = 1 600 €



2ème exemple :

un couple marié ayant trois enfants à charge a déposé une demande de remboursement au titre du malus acquitté sur une voiture neuve immatriculée pour la première fois en France en février 2009. Le taux d'émission de CO2 de ce véhicule est de 250 g/km.


Montant du malus acquitté : 1 600 € (tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont le taux d'émission est compris entre 201 et 250 g/km).


Montant du remboursement à effectuer :


- Réduction du taux d'émission de CO2 du véhicule au titre des 3 enfants à charge : 250 g/km – (3 x 20 g/km) = 190 g/km
- Montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction : 750 € (tarif forfaitaire applicable aux véhicules dont le taux d'émission est compris entre 166 et 200 g/km).
- Différence entre le montant acquitté et le montant effectivement dû, devant être remboursée : 1 600 € - 750 € = 850 €

Formulaire de demande de remboursement du malus écologique à l'achat pour les familles nombreuses de trois enfants et plus

(source La Tribune Auto.com )                                                                                                                                                 

22/04/2010 RAPID'IMMAT sera présent au 7iéme salon de l'auto de Toulon qui se déroule du 23 au 25 Avril 2010 sur les plages sur Morillon. 

  

  • 15/04/2010 Nouvelle immatriculation : quelle région arrive en tête ?                                       Depuis le lancement du nouveau système d'immatriculation il y a un an, l'Ile-de France, Rhône-Alpes et PACA sont les plus fréquemment inscrites.                                                                                                                   Est-on plus chauvin en Ile-de-France, en PACA ou bien encore en Rhône-Alpes, qu'ailleurs en France ? L'histoire ne le dit pas mais ces trois régions figurent au palmarès des régions les plus choisies par les Français pour leur nouvelle immatriculation de voiture. Selon les statistiques fournies au ministère de l'Intérieur par les fabricants, les cinq numéros de départements les plus fréquents, dont les Français ont désormais le libre choix, sont le 59 (Nord), le 13 (Bouches-du-Rhône), le 69 (Rhône), le 33 (Gironde) et le 76 (Seine-Maritime).  De même les logos des cinq régions les plus présents sur les plaques sont ceux de l'Ile-de-France, de Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de l'Aquitaine et du Nord-Pas-de-Calais. Depuis sa mise en service, le 15 avril 2009, le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) a enregistré plus de 7,3 millions de véhicules avec ce nouveau système, a précisé le ministère de l'Intérieur.

    Etendu aux véhicules d'occasion

    Le SIV, qui ne concernait au début que les véhicules neufs, a été étendu depuis le 15 octobre dernier aux véhicules d'occasion à partir de toute modification de la carte grise. Sur les 7.360.000 véhicules immatriculés avec le nouveau système, 47,96% l'ont été dans les préfectures et 52,04% chez des professionnels de l'automobile selon l'Intérieur. Il s'agit de 3.399.000 véhicules neufs et de 3.961.000 d'occasion.

    Dans le SIV, le numéro, attribué chronologiquement dans une série nationale unique, est composé d'une série de sept caractères : deux lettres, trois chiffres et deux lettres, chacun des trois groupes étant séparé par un tiret. Ce numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

    Selon le communiqué du ministère de nombreuses améliorations techniques et ergonomiques, ainsi que la mobilisation des personnels concernés ont permis de pallier les dysfonctionnements apparus durant les premiers mois et de résorber les retards constatés dans certaines préfectures. Le nouveau certificat d'immatriculation, fabriqué à l'Imprimerie nationale, parvient en moyenne en trois jours, sous pli sécurisé, au domicile du propriétaire du véhicule.

    (Par TF1 News (d'après agence) le 14 avril 2010 à 17:19)


  • 13/04/2010 Initialement prévue pour le 15 avril 2010, la conversion spontanée (et donc non obligatoire) des plaques d'immatriculation sera finalement repoussée de quelques mois.                                                                                                                                                           Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, a indiqué que la conversion spontanée allait être repoussée, "sans doute de quelques mois, le temps que le nouveau système soit stabilisé. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules a connu quelques dysfonctionnements en fin d'année dernière. Une fois qu'il sera entièrement stable, le système pourra être ouvert à l'ensemble des automobilistes", a expliqué Gérard Gachet.

  • 12/04/2010 Depuis la mise en place du SIV il y a près d'un an, 7,2 millions de véhicules ont été immatriculées avec les nouvelles plaques.

  • 26/03/2010 Les proriétaires de cyclomoteurs d'occasions qui n'ont jamais été immatriculésont jusqu'au 31 Décembre 2010 pour les immatriculer.

  • 25/03/2010 A partir du 15 Avril 2010, le passage au SIV sur la base du volontariat sera possible(changer l'immatriculation de son véhicule dans le nouveau système d'immatriculation). Chacun pourra faire immatriculer son véhicule dans le SIV et bénéficier des nouvelles plaques d'immatriculations ( frais de dossiers + frais d'envois = 6.50€TTC + Frais de gestions et services RAPID'IMMAT ) 

Il n'y a aucune date butoir prévue pour les voitures.

Pour toutes informations complémentaires veuillez contacter RAPID'IMMAT.